Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERENI-T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SERENI-T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme - 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572139996
Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Boitiers électroniques pour péage, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ;
Services de cartes de paiement pour l'accès à des réseaux routiers ou autoroutiers ;
Services de gestion d'abonnements dans le domaine des transports ; services de location de badges permettant l'accès à des infrastructures liées aux transports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; accompagnement de voyageurs ; transport en automobiles ; transport de passagers ; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par co-voiturage ; services de location de véhicules ou de partage de véhicules ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; service de transport par l'intermédiaire d'une plateforme de co-voiturage ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement.
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